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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01020_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Kling, avocat de Mme A une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01498_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Kling, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00580_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01705_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25NC01705, Mme D E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01205_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2400149 du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03667_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, alias Mme D B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00028_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02418_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00045_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02400_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en ce qui la concerner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01275_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02408_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23NC02408, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01363_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02556_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 sous le n° 24NC02556, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02934_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1200
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01682_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02890_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03519_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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