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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20743_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Rolland substituant la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoe , représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00264_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

11-00009 du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu'aux parties, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Bellamy substituant la Scp Vial-Pech de la Laclause-Escale-Knoe

Source officielle