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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03097_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentés par Me Knoun, interviennent au soutien de la requête de la MAIF et demandent à la cour d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02372_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Bocquet, juge des référés, - et les observations de Me Knoun pour la SCI Pinco. La clôture de l’instruction a été prononcée au terme de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle