Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, l'EURL De Rode Koe n'établit pas que les impositions en litige présentent un résultat exagéré. 27.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan (SCP Boulan Koerfer Perrault et associés), conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 10 septembre 2024, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la SARL Greenfee, représentée par Me Koerfer Boulan, demande à la cour de rejeter la requête en appel de la commune de Vernouillet et de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lantrès et de Me Koem Van Maldegem, avocats, pour la société Sumitomo Chemical Agro europe, - les observations de Me Flocco, avocat, pour l'Agence
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle