Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 26 mars 2019, le maire la commune de Santes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue du général Koenig et sur une portion de la rue du général de Gaulle, entre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
chemin acquis par la commune de Hyères-les-Palmiers auprès de l'association syndicale " La Pinède des Iles d'Or " le 6 novembre 1990, reliant le chemin des Fontaines de la ville au boulevard du général Koenig
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
construction-vente (SCCV) Mille Arbres un permis de construire autorisant la construction d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard Pershing, 7, avenue de la porte des Ternes et 7, place du général Koenig
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
chemin acquis par la commune de Hyères-les-Palmiers auprès de l'association syndicale " La Pinède des Iles d'Or " le 6 novembre 1990, reliant le chemin des Fontaines de la ville au boulevard du général Koenig
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
se prévaloir de l'avis favorable émis le 21 décembre 2018 par le président de l'aéroport de Caen-Carpiquet, dès lors que cet avis porte sur un autre projet de stand de tir, situé au sein du quartier Koenig
Source officielle