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2 résultats pour « Kolinsky »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01526_20230209

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Kosnisky-Lordier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Kosnisky-Lordier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ;

Source officielle