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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01618_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Kouravy Moussa-Bé à la date de première présentation du pli soit le 6 septembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00720_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00074_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302226 du 9 janvier 2025

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04233_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00151_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

C B, au ministre de l'intérieur et à Me Kouevy. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 13 février 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle