A B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

B..., représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 21 aout 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 janvier

Par un courrier du 19 juin 2023, Me Lescs a informé la Cour de ce qu'elle se dessaisissait de l'affaire, et que Mme A C serait représentée par Me Kouevi.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

A, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021; 2°) d'enjoindre au préfet de le convoquer dès la notification de l'arrêt à venir et de procéder au réexamen

B, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 4°) de mettre à la charge de

A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 27 août

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, , Mme B, représentée par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille