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1 résultats pour « Kpondjo »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03017_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D, représenté par Me Kpondjo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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