Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kress Technique des Fluides et des Energies (Kress TFE) a demandé au tribunal administratif de

En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de l'EARL Kress-Bleger et fils au B A.

Il soutient que les commissions versées au cours de l’année 2017 par la SAS Bbryance à la société américaine Just Kress LLC devaient être soumises à la retenue à la source prévue par l’article 182 B du

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquot représentant l'association de droit allemand Kreis für Natürliche Lebenshilfe.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2022 et le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kress, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 3 décembre 2024, la SGSGM Environnement, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 22 septembre 2023, 23 février et 25 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Krebs, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901140

Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la commune de Massugas, représentée par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'USTOM au titre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 14 mars 2024, la commune d'Arès, représentée par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

A, représentés par Me Krebs, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 en tant qu'il écartait comme non fondé les moyens

A, représentés par Me Krebs, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 en tant qu'il écartait comme non fondé les moyens

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Massugas, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d'annuler

A et Mme D, représentés par Me Krebs, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace

D, représenté par Me Krebs, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la demande présentée par le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal ; 3°) à titre infiniment

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

A, représenté par Me Kremer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.

judiciaire de la société Desseilles Calais aux sociétés Escaut Industrie, SITCA, SITCA Belgium, SITCA Engineering, SITCA Levage, Caddie, Calais Dentelles, Boot et Cosetex, Darquer et Mery, Embro, Maisons Krea