solidum, les sociétés B A et Hory C à verser à la société Groupama Grand Est une somme de 362 195 euros TTC (article 4) ; - condamné la société Hory C à verser à la commune de Baume-les-Messieurs une

Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.

Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent l'hoirie Franchini et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2020 et 30 novembre 2021, l'hoirie de M.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, représentant la collectivité de Corse, et de Me Stuart, représentant l'hoirie B et Mme B.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Houry Mousisian substituant Me Marques pour M. A... et la Pharmacie du pont de Bondy, ainsi que celles de Me Charbonnel pour l’EPFIF.

son volet faune, au regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; l’atteinte à certains sites et monuments non mentionnés dans l’arrêté litigieux, à savoir l’église de Houry