CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « LACHAT Christophe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

LACHAT, Joris, Christophe

SIREN 808841548Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

14/09/2022

Voir →

Créations

LACHAT, Joris, Christophe

SIREN 808841548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

10/12/2020

Voir →

Radiations

LACHAT, Joris, Christophe

SIREN 808841548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/01/2019

Voir →

Créations

LA BONNE TAILLE, LACHAT, Joris, Christophe

SIREN 808841548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

28/01/2015

Voir →