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Codes de loi français

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3 résultats pour « LACOMBE Me SAUTET »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 11

—

canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe

Article Annexe

—

Département de l'Aude : Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe

LEGIARTI000028325484

—

2 _ 241 La Séveraissette, de la prise d'eau de la micro-centrale de Bénévent-et-Charbillac incluse, à la confluence avec le Drac ID _ 09 _ 05 Haut Drac L 2 _ 239 Le Drac de sa confluence avec le Drac de Champoléon jusqu'au lac de Sautet

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