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4 résultats pour « LACOSTE Me PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02800_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant () les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d'un attique plutôt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne des Besse et de Me Lacoste, représentant l'association Vivre en Boischaut.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.

Source officielle