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3 résultats pour « LAPRESA Avocat »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 3 : Les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par l'association " Latresne PLU's et mieux ", la commune de Latresne et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lapresa, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En particulier, contrairement à ce que soutient le requérant, son avocat était présent lors de ses déclarations. 7.

Source officielle