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2 résultats pour « LLAMAS David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

des assemblages mécaniques des clous de fixation des lames, et à un défaut de salubrité de la structure de la terrasse.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LLAMAS, David

SIREN 977947415Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

25/07/2023

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