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3 résultats pour « Laëtitia MARSTAL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04639_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D, Karine et Laetitia G ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le jugement, qui est entaché d'une contradiction de motifs, est irrégulier ; - il est entaché d'une méconnaissance de l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22277_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

tribunal administratif de Montpellier n° 1901131 du 4 avril 2019 après le rejet de l'appel formé à son encontre par une ordonnance n° 19MA03288 du 12 septembre 2019 de la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle