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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Primius Lab ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Pré du Lac dont étaient associées, notamment, la SARL Cebio à hauteur de 875 parts et Mme A, gérante de la SARL Cebio, à hauteur de 291 parts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rigoulot pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Manzoni pour la commune de Saint-Lager-Bressac.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02692_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B... inapte à son poste de travail au sein du centre de recherche Naver Labs Europe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00718_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, représentant l'association " Lac d'Annecy environnement " et de Me Olivier représentant M. D et autres.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03420_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 2000, a été interpellé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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