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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
développement, devenue Lavorel groupe SA dans le capital de sa filiale GIE Petinavion étant limitée à ce pourcentage au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 5 septembre 2023 sous le n° 22PA01112 et le 4 octobre 2023 sous le n° 22PA01155, la société par actions simplifiée Financière Arthenco, représentée par Me Labonnelie, persiste
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Computer Imprintable Label Systems Ltd est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
13 % de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, la société Label Explo et la société Explo NC ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté de la présidente de la Province Sud du 14 décembre 2022 autorisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
à l'application du taux majoré de 40 % dès lors que, conformément à la mesure de tempérament prévue au point n° 60 de l'instruction BOI-IR-RICI-350-20-30, les travaux nécessaires à l'attribution du label
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mars et 24 juin 2022 sous le n° 22PA01112, la société par actions simplifiée Financière Arthenco, représentée par Me Labonnelie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 février 2024 et 8 avril 2024, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, avocat, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - la commune a faussé le libre jeu de la concurrence et ainsi porté atteinte à la liberté de commerce et d'industrie et au droit de la concurrence ; - elle n'a pas respecté les obligations du label
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le groupement d'intérêt public Samu Social de Paris, représenté par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officiellePage 1 sur 11