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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Bonneau Laborde relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, l'exploitation agricole de la Capelle, la société du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole Bonneau Laborde
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête susvisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle fait valoir que : - l'appel de la préfète est tardif car le jugement lui a été notifié le 9 avril 2025 et le délai d'appel d'un mois était expiré le 10 juin 2025 lorsqu'elle a introduit sa requête
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement du 17 février 2022, dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 22BX01695, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un arrêt n° 19MA04224 du 14 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé d’une part ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Lurbe-Saint-Christau fait appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 21 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officiellePage 1 sur 2