Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représentant la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et Mme B..., maire de Ladevèze Ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben Ladenet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, le projet en litige est implanté à 150 mètres d'un arrêt de bus assurant la liaison par transport en commun Béziers-Saint Nazaire de Ladarez, et ne présente qu'un impact limité sur le flux de
Source officielle