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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant la SARL Echo 5 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et, notamment, du compte-rendu de l’entretien qui s’est tenu le 15 mars 2019 en présence du chef du centre d’intervention et de secours de Lagnieu et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Zakdoud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le groupement d'intérêt
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société L’Abeille, représentée par Me Lanéelle, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B et Mme C D, épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jacut-les-Pins a refusé d'affecter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement refusé de lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant Mme C et M. D . Considérant ce qui suit : 1. Par avis du 10 mars 2016, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme D a accouché par voie basse le 5 septembre 2002 au centre hospitalier Laennec de Creil, six jours après la fissuration de la poche des eaux ayant conduit à son hospitalisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intérieur et des outre-mer en tant qu'il prévoit une durée d'application allant au-delà du 10 septembre 2024, en tant qu'il ne permet pas à Mme A de se déplacer sur le territoire de la commune de Rivery
Source officiellePage 1 sur 8