Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00578_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 1er juin 1980 à Lakhas (Maroc), est entré en France le 5 mars 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D C, ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, a épousé, le 12 mai 2016 à Sidi Lakhdar, Mme A C, de nationalité française.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Bertrand Landas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Neuville de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00232_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Bel Lakhdar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1967 à Sidi Lakhdar (Algérie), est entré en France en décembre 1999 et a bénéficié, en dernier lieu, de la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans
Source officielle