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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Me Lageat, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bâtisseurs Nord-Sud, représentée par Me Beraud, a acquiescé à ce moyen d’ordre public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL Déco Métaux, qui exploitait un établissement ZAC du Champ Lamet à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) dans un local qu'elle prenait en location par contrat de crédit-bail auprès de la société Finamur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A et Mme B, a été produit un extrait du registre des actes de mariage faisant état de l'union des intéressés le 25 juillet 2014 à Lakota, acte dont le ministre conteste le caractère probant. Or, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02862_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 15 mai 1964 à Lakota (Côte d’ivoire), est entrée en France le 18 mai 2023, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions, en dépit de ses efforts d'insertion professionnelle et d'une promesse d'embauche de la société Lamesa qui la soutient dans ses démarches de régularisation, le préfet du Val-d'Oise,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00802_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si le requérant se prévaut de ses liens familiaux sur le territoire français, qu’il réside chez sa tante avec ses cousins et qu’il est scolarisé en classe de première au Lycée Laffemas, il ressort des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, né en 1989, ne démontre pas remplir cette condition, dès lors qu'il ne produit que des documents concernant des années postérieures à 1997 et que son acte de naissance indique qu'il est né à Lakota,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B A, née le 2 avril 1989 à Lakota en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, est arrivée en France le 2 avril 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile auprès des services de la préfecture du Nord
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A produit un certificat médical rédigé par un chirurgien de l'hôpital général de Lakota le 2 septembre 2022 qui précise que la sœur de C, Sarah née le 20 janvier 2017 a présenté lors de l'examen des organes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Lageat, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Gardiol TP, à la société par actions simplifiée TPF Ingénierie, à la société par actions simplifiée AIC BAT et à Me Geoffroy Berthelot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Lageat, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Gardiol TP, à la société par actions simplifiée TPF Ingénierie, à la société par actions simplifiée AIC BAT, et à Me Geoffroy Berthelot
Source officielle