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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
développement, devenue Lavorel groupe SA dans le capital de sa filiale GIE Petinavion étant limitée à ce pourcentage au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 8 septembre 2023, la société RJO conseils et participations, mandataire ad hoc de la SCCV l'Odyssée, représentée par Me Lamouille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, ni l'attestation émise par la sécurité sociale espagnole (Informe de vida laboral), qui porte sur des périodes antérieures, ni les données relatives à la police d'assurance qu'elle a souscrite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 août 2023, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 1er février 2024 et le 21 août 2024, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, demandent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamouille, pour la société Centrale éolienne les Husiaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01730_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au soutien duquel il produit une attestation du 9 mai 2023 d'un médecin du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2021, la commune de Colombier-Saugnieu, représentée par Me Lamouille demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'intervention de l'association " les Amis de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lamouille, représentant la société civile immobilière Scaleo, et Me Becquevort,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
postérieurement à la clôture de l'instruction, un nouveau mémoire, accompagné notamment d'un certificat médical établi, le 19 janvier 2023, par un praticien hospitalier du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a fait l'objet, courant 2022, de plusieurs hospitalisations sous contrainte à la demande d'un tiers au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
rapidement et qu'elle-même est impliquée dans les activités proposées par l'école et une attestation de consultation le 5 juillet 2023 auprès d'un centre médico-psychologique du centre hospitalier Henri Laborit
Source officiellePage 1 sur 2