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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Redcore, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de défense et de sécurité, a lancé en 2016, le développement d’un lanceur de balle de défense
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Parc éolien de Landelle est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B au regard de son objet statutaire ; - le statut de lanceur d'alerte de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Imputant cette blessure, à l'issue de laquelle il a perdu l'usage de son œil, à un projectile tiré par un lanceur de balle de défense d'un policier intervenant dans le cadre d'une opération de maintien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la qualité de lanceur d'alerte : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Imputant cette blessure, à l'issue de laquelle il a perdu l'usage de l'œil, à un projectile tiré par un lanceur de balle de défense par un policier municipal intervenant dans le cadre d'une opération de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
il attribuait cette blessure à un tir de lanceur de balle de défense effectué par les forces de l'ordre aux alentours de 17 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B n'est pas fondé à se prévaloir du dispositif des lanceurs d'alerte. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fonctionnelle, leur demande indemnitaire et la reconnaissance de la qualité de lanceur d'alerte de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme totale de 193 519 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de l’illégalité de la décision du 7 juillet 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle l'université Paris 8 a rejeté sa demande du 21 mars 2019 tendant à la mise en œuvre de la protection
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
courrier du 15 janvier 2018 adressé au préfet de région et du courrier du même jour adressé au recteur de l'académie de Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur
Source officiellePage 1 sur 10