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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la commune de Noidans Le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1900955 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Landbeck, avocat de la commune d’Autoreille et de Me Niango, avocat de M. B....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B et Mme D B, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par un motif d'illégalité interne ; 3°/ d'enjoindre au maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Landbeck demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 avril 2021 ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où la cour jugerait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2021 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, doit être regardée comme demandant à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude de lui accorder le bénéfice de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Landbeck, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la commune de Noidans-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301920
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301919 du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Vy-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301918
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Velle-le-Châtel, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301921
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Chèvremont, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
G C, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Battenheim
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 7 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Jura, représenté par Me Landbeck
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