Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème, pour se rendre de son domicile à Moulins à son lieu de travail à Langeron
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et de la recherche médicale (UMR 1190) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la production in vitro d'ilots de Langerhans
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la recherche médicale (UMR 1190) à importer une lignée du Wicell Research Institute (USA, lignée H1) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude de la production in vitro d'ilots de Langerhans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la Noë-Blanche d'environ 2,5 kilomètres et de celui de la Dominelais d'environ 3,5 kilomètres, chacune d'entre-elle est proche de quelques habitations situées aux lieudits Langerais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à hauteur d'appel que l'intéressée, qui bénéficie d'une insulinothérapie par pompe depuis novembre 2022, est désormais engagée dans un parcours médical en vue d'une potentielle greffe d'îlots de Langherans
Source officielle