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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’établissement ublic a rocédé à des travaux de rénovation de cet escalier, im liquant des désagréments, notamment du fait de la mise en lace d’une grue de grande envergure endant certains jours des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La communauté de communes Cœur Haute Lande a rejeté cette réclamation par décision du 2 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
aux éléments secondaires comme le platelage bois ; bien que le platelage ne soit pas compris dans sa mission, elle a néanmoins adressé en 2008 au maître d'œuvre une mise en garde liée à l'absence de lame
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanéelle, représentant la communauté de communes Terres des Confluences.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce lan de masse fait a araître les travaux extérieurs aux constructions, les lantations maintenues, su rimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est révu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
laie, en articulier la mise en lace d’une colostomie de décharge, ne lui ont as été résentées, alors même qu’il s’agit d’une conséquence normale du traitement d’une telle laie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à Me Lanne sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La CNSA a toutefois décidé de renoncer à conclure le contrat et de lancer une nouvelle rocédure.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne, conseil de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02713_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Lanne, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02713 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de cette convention, il a notamment été convenu que la région reprenait la régie départementale des transports des Landes en la transformant en régie régionale des transports des Landes tout
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