La société Lapoule Roland relève appel de ce jugement.

L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, Mme A, représentée par Me Lapouble, conclut au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au ministre des affaires sociales de la réintégrer et à ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 8 septembre 2023, la société RJO conseils et participations, mandataire ad hoc de la SCCV l'Odyssée, représentée par Me Lamouille

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l’association Société Nautique de Narbonne, représentée, en dernier lieu, par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la

A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lunel de lui

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier au centre de gestion de la fonction

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lapouble, pour le CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

E et Mme A, représentés par Me Lapuelle, demandent au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février

D Nelson, représenté par la SELAS Cabinet Lapuelle, agissant par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 9 929,42 euros que la commune de Rémire-Montjoly a été condamnée à lui

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et le 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, de la société d'exercice libéral par

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier d'Agen-Nérac et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, pour la commune de Bollène, et de Me Lapouble, pour la société Combronde Logistique.

A..., représenté par Me Laoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, l'ASPPAR, représentée par la SELAS Cabinet Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)