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13 résultats pour « Lapyerere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04103_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une lettre du 5 novembre 2021, Mme A B a désigné Me Lapeyrere pour la représenter. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03753_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui octroyer le bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02869_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115624 du 10 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de constater qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007687-4 du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00025_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube d'effacer son signalement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00881_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Lapeyrere, conclut au rejet de la requête, et demande qu’il soit d’enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03267_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02780_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et le mémoire de production enregistrés les 26 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2110321 du 21 novembre 2022 ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00379_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Lapeyrere demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03681_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03027_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme K, représentée par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre

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