Codes de loi français

Article 233-3.06

Les systèmes de largage de grenaille doivent être tels que le largage puisse être effectué en cas de manque d'énergie. 2. La masse des ballasts solides ne doit pas être inférieure à 5 % de la masse du sous-marin.

Article 337-II.04

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article A322-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

des articles A. 322-150 et A. 322-151 ainsi qu'à l'article A. 322-152 nécessitent au minimum la présence de deux parachutistes autonomes désignés, l'un au sol, l'autre en vol, qui coordonnent, en liaison avec le pilote, les conditions générales du largage

Article 140.18.5

Critères d'habilitation des organismes habilités à agréer des prestataires de services pour la révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage

Article 2

Sont habilités à dispenser la partie pratique de cette formation les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote d'avion qui possèdent la mention " Apte au largage de parachutistes ".

Article 241-3.01

. - Lorsque le navire est équipé d'un guindeau ou d'apparaux de mouillage similaires, l'étalingure de la ligne de mouillage est munie d'un système de largage d'urgence.

Article 233-4.05

De même, les vitesses de remontée suite au largage d'accessoires lourds ou à l'opération des dispositifs d'augmentation de la flottabilité doivent être évaluées et jugées sûres par la commission essais-opérations des navires sous-marins.

Article 337-I.01

en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots de secours, des canots de secours rapides, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage

Article 241-4.03

Les dispositifs de largage hydrostatique approuvés pour une durée de vie de deux ans et destinés à être remplacés à ce terme n'ont pas besoin d'être révisés.

LEGIARTI000045375968

. - Pour indiquer qu'il est en état d'urgence, un aéronef doté d'un moyen de liaison de données approprié et/ou d'un transpondeur SSR peut procéder de la façon suivante : FRA. 11001 c) Le largage de carburant en vol n'est permis qu'en cas d'urgence et

Article A322-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Il doit totaliser cent sauts minimum et avoir démontré les aptitudes suivantes : -savoir s'intégrer dans une séance de pratique autonome ; -être capable de veiller à la sécurité du largage en séance de pratique autonome ; -maîtriser la chute libre

Article Annexe

Balisage et marquage des zones de sauts et de largages : Divers procédés en usage et moyens utilisés. 3.5.

Article 221-II-1/28 ter

Il doit toujours être possible de filer les chaînes par le bout en cas de nécessité, sans qu'il soit exigé un système de largage sous tension.

Article Annexe

Opérations à effectuer dans les cas suivants : largage inopiné, panne moteur, défaut de largage. 1.7. Cas particuliers Vol de convoyage. Remorquage multiple. 2. Enseignement pratique 2.1. Prévention des abordages Dans toutes les phases du vol. 2.2.

Article A322-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Un moniteur accompagne dans l'aéronef les élèves effectuant des sauts en ouverture automatique ou n'ayant pas encore démontré leurs aptitudes au respect de la sécurité à bord de l'aéronef et lors du largage.

Article 221-III/20

Entretien périodique des dispositifs de largage hydrostatique Les dispositifs de largage hydrostatique, autres que les dispositifs de largage hydrostatique non réutilisables doivent faire l'objet d'un entretien (2) : 9.1. à des intervalles qui ne dépassent

Article 3

Les épreuves pratiques consistent en épreuves en vol comprenant une épreuve de sauts et une épreuve de largage de matériel.

Article 221-III/31

Ce ou ces radeaux de sauvetage peuvent être solidement arrimés de manière à permettre un largage manuel et n'ont pas à être du type qui peut être mis à l'eau à partir d'un dispositif de mise à l'eau approuvé.

Article A322-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ce saut est effectué d'une hauteur minimale de trois mille mètres ; 3° Le saut en tandem avec utilisation d'un parachute biplace supportant le poids d'un élève et d'un moniteur, effectué à partir d'une hauteur minimale de largage de trois mille mètres