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9 résultats pour « Larmanjat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00633_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représenté par Me Larmanjat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00618_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Larmanjat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00657_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me De Larminat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03558_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me de Larminat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01769_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me De Larminat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1902789 du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00449_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C, représenté par Me De Larminat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge totale des impositions et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02213_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B et Mme D, représentés par Me de Larminat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me de Larminat, représentant la SARL Sedisor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02688_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D et Mme E, représentés par Me de Larminat, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle