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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En cinquième lieu, la société Laurière et fils demande une somme de 5 780,50 euros HT au titre des travaux supplémentaires TS 13 bis « carottages au travers des culées C0 et C1 pour vérification de largeur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine (B) et Laurière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En ce qui concerne la recevabilité des mémoires en défense de la société Parc éolien des Lavières : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Laguerre Chimie ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, surtout, elle ne saurait justifier l'absence de mesures particulières ou d'interventions différenciées mises en œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches laitières
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
permis de construire, tenant lieu d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la stabulation pour dix vaches laitières prévue par le projet litigieux présente le caractère d’un bâtiment renfermant des animaux et s’analyse donc comme un bâtiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les familles B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d’un élevage de 550 vaches laitières
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Larrieu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Landorthe du 14 février 2019 et la décision tacite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et renvoi : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, ensemble un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 19 octobre 2022, la SARL SIZ'-IX Architectes, représentée par la SELAS Larrieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'association Les familles B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d'un élevage de 550 vaches laitières
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00616_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bochnakian et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00181_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière
Source officiellePage 1 sur 5