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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI d'une centrale électrique au lieu-dit Larivot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure, sur un terrain situé RD 191 lieu-dit Le Larivot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI d'une centrale électrique au Larivot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, il n'est pas établi que cette zone constituerait un territoire de chasse privilégié pour la colonie de chiroptères établie sous le pont du Larivot abritant deux espèces de Pteronotus.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
(Côtes-d'Armor), représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green Vallée du Larhon
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société EDF Production électrique insulaire (PEI) un permis de construire une centrale électrique sur un terrain situé RD 191 au lieu-dit Le Larivot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
parcelles d'assiette du projet de lotissement, qui se situent dans un secteur déjà urbanisé, caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions, sont incluses dans le village de Lanvoy
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
prioritairement " le tissu urbain existant afin de préserver les espaces naturels et agricoles " et de " conforter les centralités existantes en densifiant le centre-bourg de Pluvigner, le village de Bieuzy-Lanvaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé, notamment, de décrire les difficultés rencontrées dans la réalisation du nouveau Pont du Larivot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
un arrêté du 5 décembre 2020, le préfet a autorisé la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du Larivot
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le site du projet est localisé au sein de la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II des Landes de Lanvaux, laquelle s'étend sur une superficie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par la SCP Leostic, Medeau, Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2021 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 mai 2022, la société Environnement Archi Urbanisme, représentée par Me Larvor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, représenté par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924739/3-2 du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il prévoit notamment de « Conforter les centralités existantes en densifiant le centre-bourg de Pluvigner, le village de Bieuzy Lanvaux ainsi que les hameaux de Malachappe et Trélécan, sans étendre les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
présentées avant le renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2020, 18 novembre 2021 et 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision
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