Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Lasfargeas, a demandé à la cour d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures qu’implique l’exécution de cet arrêt.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Lasfargeas, demande à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 22PA03373 du 14 février 2023 par lequel la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04878_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Lasfargeas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 12 novembre 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20644_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20646_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20661_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20663_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20674_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20675_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20677_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Lasfargues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la métropole Toulouse métropole le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officiellePage 1 sur 2