Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00568_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 9 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lasne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SA Viamedis, représentée par Me Lani, de la SCP Derriennic Associés, doit être regardée comme demandant à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Bergeron Lanier, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagnier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00064_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G produit pour la première fois en appel un jugement supplétif du 29 décembre 2021 du tribunal pour enfants de C, faisant état de ce que F A et Laini A, qui sont des jumeaux, sont nés à Kasongo le 13 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagnier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02906_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 22 juillet 2024, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, le 14 janvier et le 6 octobre 2022, la société NCR France, représentée par Me Lani, avocat, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic & Associés, agissant par Me Lani, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Lasnier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 juillet 2024 ; 2°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Launis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de l'Orne ; 3°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02784_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Lasnier-Berose, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de rejeter les conclusions présentées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte, enfin, des mentions du rapport de l'expert qu'en mars 2019, l'entreprise Lasne a finalement renoncé à présenter une offre de réparation " ne pouvant offrir de garantie sur le comportement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lasne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal, le Busard Saint-Martin, la Grue Cendrée et sur les chiroptères, et quant à l'atteinte paysagère, notamment au mont Lassois
Source officiellePage 1 sur 2