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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle à Laval
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 28 juin 2018, le maire de Viols-en-Laval a prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B veuve A a formé une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 31 juillet 2018, auprès du centre hospitalier de Laval.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
10 juillet 2011 au 10 juillet 2016 ; - le montant de ce préjudice doit être déterminé au regard des bénéfices normalement attendus de l'exploitation d'une fréquence sur Laval et calculé sur la marge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté n° DP 077 409 19 00023 du 27 mai 2019, le maire de Saint-Germain-Laval ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
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