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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01232_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, la cour statuant par l’effet dévolutif de l’appel, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Maillard, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, ne justifie pas avoir exposé des frais de la nature de ceux visés à l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02243_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maillard demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC03013_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Maillard, qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant ivoirien né en 1976 et entré en France en 2018 selon ses déclarations, bénéficiait d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade depuis le 9 juillet 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01958_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
administrative, sous réserve que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04459_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117477 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet
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