CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Lataillade »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

K J et Mme D, Martine J née E représentés par Me Lataillade, font appel de ce jugement, demandent à la cour de réformer l'arrêté du 16 octobre 2019 et de mettre à la charge des défendeurs une somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01771_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

G E, Mme F E et Mme D E, ayants droit de leur défunte tante Mme , représentés par Me Lagaillarde, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 mai 2023 ;

Source officielle