pays du grand Laonnois d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launois, avocat de M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 mars 2023 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 15 novembre 2022 ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, et un mémoire du 25 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.

capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain

et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain

Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.

département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement

A, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet

Article 2 : L'Etat versera à Me Launois, avocat de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet

La société Immobilière Lacroix interjette appel de ce jugement. 2.

B, représenté par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2430812 du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Il y a, en revanche, lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS Laondis de la somme de 2 000 euros sur ce même fondement.

C, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du

l'annulation de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde