Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

B ne peut être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige dès lors que les sociétés Roter Limited et Bassel HK Limited constituent des trusts discrétionnaires, que le fait que M.

B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.

Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Vienne

la maladie psychiatrique dont il souffre, les pièces qu'il produit attestent d'un suivi médical entamé à l'hôpital Saint-Anne, poursuivi à compter de 2021 au sein de l'établissement public de santé Roger

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