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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le calcul de la hauteur s'effectue en tout point de la construction. () 10-2-2 : Pour les constructions situées en bordure des rues de Concy, de Mendig, des Lauriers, Gabriel Péri et Pierre Brossolette
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
contentieuse antérieure : L'association Collectif Danger Aix Avenir a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou de résilier la convention de concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Brunet-Véniel-Guislain-Laur, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
accompagnement d’élèves en situation de handicap soit, sur quarante et une semaines, sur la base d’heures d’accompagnement, selon la formule : nombre d’heures d’accompagnement x quarante et une semaines / mille-six-cent-sept
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte
Source officielle