Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les petits-déjeuners servis avec café, thé ou chocolat sans répartition précise dans les bandes Z ayant été regardés comme des produits « solides » servis systématiquement avec un café, les quantités de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte des pièces du dossier et, notamment, d'une note d'information du 2 février 2016 établie par la psychologue du service, du compte-rendu d'évaluation du 25 août 2017 rédigé par la cadre de service
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Laura Crassus, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le juge de l’excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa version en vigueur avant l'intervention du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 : " L'agent qui reçoit une affectation pour aller servir
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. / Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le syndicat a ensuite conclu un nouveau marché et remis en service le site des Grandes Iscles à la fin de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
parcelles auraient dû être listées par le rapport de présentation comme ayant un potentiel de reconquête ; elles sont situées à proximité immédiate d'une zone urbaine et constituent une dent creuse ; les services
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 8 septembre 2023, la société ABO-ERG Géotechnique, anciennement dénommée ERG, représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cependant, ils ne démontrent pas que la DREAL et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure auraient rendu leurs avis sans prendre en compte l'intégration du projet avec les autres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Puis dès l'apparition des premiers désordres, le groupement de maîtrise d'œuvre n'a pas pris toutes les mesures nécessaires, notamment en omettant de proposer au maître de l'ouvrage un ordre de service
Source officielle