Codes de loi français

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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 23 M ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des panneaux solaires, à savoir les feuilles de fond (“ backsheets ”), dont le tedlar ®, les encapsulants, dont l'éthylène-acétate de vinyle (“ Ethylene Vinyl Acetate ”-EVA

Article 1

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Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène). Collège Raymond Vauthier (Poindimié).

Article Annexe I

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Evax carpetana Evax de Cavanillès. Evax rotundata Evax de Corse. Galoium trifidum Gaillet trifide. Garidella nigellastrum Garidelle fausse-nigelle. Gentiana ligustica Gentiane ligure.

LEGIARTI000049821393

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unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1) Ponctuelle Emploi, insertion professionnelle, salaires INSEE Enquête sur l'emploi Annuelle Enquête annuelle Emploi à Mayotte Annuelle Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA

Article 2-1

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Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° Dans le département de la Guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura