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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02134_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Léron, représentant la société Les Laurons, - et les observations de Me Grisel, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02428_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement

Source officielle