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8 résultats pour « Laure CLÉMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, avocat de la commune de Grimaud, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Clémence Radé, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Arcachon de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs la partie du secteur les Landes de Mouchon située au nord-ouest

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

décisions attaquées méconnaissent les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles classent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2022 et le 10 octobre 2022, la SCI Prairie de Choigny, représentée par Me Jean-Nicolas Clément

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle

Source officielle