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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la demande de première instance de la SNC Villa Colette enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2021 était tardive. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. (…) Toitures : Sont recommandées : les toitures à pentes (…) Matériaux et couleurs (…) Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Avec les matériaux, les couleurs sont le reflet d’une longue tradition de mise en relation entre le paysage et le bâti. / Ainsi, ce nuancier présente une sélection de couleurs dans un souci de qualité,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le pétitionnaire a également spécifié les matériaux et couleurs des constructions ainsi que les aménagements en limite de terrain et le traitement des espaces libres et des plantations.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, nonobstant la circonstance que ces antennes seraient installées sur la façade la moins visible de l'espace public et présenteraient une couleur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 5 septembre 2022, la SAS Groupe Raulic investissements, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
hameau de Chandon répond plutôt à la définition de la zone Ua ; – la déclaration préalable ne méconnaît pas l’article Upm 11 du règlement écrit du PLU en ce qui concerne la teinte du balcon, puisque la lasure
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la SAS Groupe Raulic investissements, représentée par Me Collet, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 2 mai 2017, la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny a été classée dans la voirie de la commune de La Turballe.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quant au museoparc d'Alésia, situé à près de 6 kilomètres du projet éolien, et proche d'autres vestiges gallo-romains dans la plaine des Laumes, il bénéficie, depuis son ouverture en 2012, d'une terrasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2019, un mémoire enregistré le 8 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la société Reflets du Sud, représentée par Me Collet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., habitant de la commune de Venarey-les-Laumes au sein de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, a été soumis à la part variable forfaitaire de la redevance d’enlèvement des déchets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
: - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes " sont proscrites, notamment le blanc pur.
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