Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01770_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés les 22 juillet 2020 et 14 décembre 2020, l'association Maransin Eole, la commune de Bayas, la commune de Lagorce, la commune de Lapouyade, la commune de Laruscade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 8 septembre 2023, la société ABO-ERG Géotechnique, anciennement dénommée ERG, représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à
Source officielleLAURE LAGORCE AVOCAT
29/03/2016
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LAURE LAGORCE AVOCAT
14/04/2014
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LAURE LAGORCE AVOCAT
25/02/2013
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LAURE LAGORCE AVOCAT
25/02/2013
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