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2 résultats pour « Laure Luciano »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04481_20220627

27 juin 2022

27 juin 2022

B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03609_20220707

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du

Source officielle